L’employeur doit notamment s’assurer qu’il n’y ait pas de situations de discrimination liées au sexe sur le lieu de travail. Pour cela, il doit prendre toutes les mesures utiles pour prévenir les situations de harcèlement sexuel. Si une situation de harcèlement survient malgré le dispositif de prévention, il doit faire cesser la situation et protéger la personne victime. Dans ce cas la responsabilité objective de l’employeur est engagée à moins qu’il ne parvienne à apporter la preuve libératoire prévue à l’art. 5 al. 3 LEg.
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Devoir de diligence
L’employeur a l’obligation de protéger son personnel. Il en découle un devoir de diligence. -
Si une situation concrète survient malgré tout
Si une situation concrète de harcèlement sexuel survient, l’employeur doit adopter une posture active et faire cesser le… -
Si une action en justice est introduite
La victime de harcèlement sexuel peut introduire une action en justice contre son employeur.