Les bases légales de l’OCEF sont disponibles ci-contre dans les documents.
Mis à jour le 12 août 2022
L’existence et les activités de l’OCEF répondent à des exigences légales concernant l’égalité entre les femmes et les hommes, les violences domestiques et la famille.
Les bases légales de l’OCEF sont disponibles ci-contre dans les documents.
Mis à jour le 12 août 2022